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De Kebec à Québec /Extraits
Proclamation royale de 1763 et la Charte des droits et libertés de 1982

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[Extraits du livre de Denis Bouchard, Éric Cardinal et Ghislain Picard : De Kebec à Québec – Cinq siècles d’échanges entre nous, pages 48-50]

« Constatant la fragilité des relations avec les Premières Nations et craignant vraisemblablement de nouvelles insurrections, le roi George III entérine, en octobre 1763, la Proclamation royale, considérée par plusieurs comme la « Magna Carta » des Premières Nations du Canada, ou « la grande charte amérindienne ». Ce texte devient le premier document constitutionnel, encore en vigueur aujourd’hui, reconnaissant les droits des Premières Nations, notamment sur leurs territoires ancestraux, désignés comme « terres indiennes ». Ce texte constitutionnel représente le fondement du régime des droits des Autochtones et est toujours invoqué en appui aux revendication territoriales.

« … Non seulement la Proclamation a été reconnue par les tribunaux canadiens, mais elle est maintenant protégé par la Constitution canadienne. Elle est en effet mentionnée à l’article 25 de la Charte des droits et libertés du Canada, adoptée en 1982, ce qui signifie que les droits reconnus par la Proclamation royale en 1763 ont aujourd’hui valeur constitutionnelle. Cela signifie que les droits collectifs des peuples autochtones, reconnus dans la Proclamation royale, ne peuvent pas être abolis et ont préséance sur les autres droits ».