News / Brèves Back to previous selection / Retour à la sélection précédente Élections américaines : risquons-nous un coup d’État militaire ? 17 septembre 2020 SI—Voici la transcription de la présentation du colonel Richard H. Black (cr) lors de la conférence internet de l’Institut Schiller des 5 et 6 septembre 2020. Ancien sénateur républicain de l’État de Virginie, Richard Black a été décoré, en tant que militaire de carrière, pour services rendus comme pilote d’hélicoptère lors de l’intervention des Marines au Vietnam. A la fin du conflit, après une formation d’ingénieur et de juriste, il intègre le Judge Advocate General’s Corps (JAG, littéralement Corps du juge-avocat général, chargé de la justice militaire) et dirige le Département du droit pénal au Pentagone. Colonel Richard H. Black (cr) : Aux Etats-Unis, l’Insurrection Act (loi sur l’insurrection) est l’une des plus fondamentales de toutes les lois fédérales. Promulguée en 1807, elle a été utilisée depuis à plusieurs reprises pour permettre au gouvernement d’assumer sa responsabilité la plus élémentaire : le maintien de l’ordre. Le préambule de la Constitution inclut la tâche du maintien de l’ordre (la « tranquillité domestique ») parmi les cinq objectifs pour lesquels la Constitution des États-Unis a été créée. Rien n’est plus vital que la protection de la sécurité physique des Américains. Les responsables militaires ont juré de défendre la nation contre tous les ennemis, étrangers et nationaux. Mais aujourd’hui, alors que nos villes sont dévastées par des foules violentes, le ministère de la Défense semble réticent à défendre l’Amérique contre ces ennemis intérieurs violents. Le 4 juin 2020, une publication de référence, Foreign Policy, a publié un billet matinal intitulé « Les généraux dénoncent le plan de Trump pour réprimer les manifestations ». Cet article critiquait la menace présidentielle de recourir à la Loi sur l’insurrection et en dénigrait subtilement la pertinence en la qualifiant de « loi vieille de deux siècles ». Or, cette loi habilitant le Président à réprimer des émeutes, en utilisant la force militaire, a été invoquée 22 fois depuis sa première utilisation en 1808. Les présidents Thomas Jefferson, Andrew Jackson, Ulysses S. Grant, Rutherford B. Hayes, Grover Cleveland, Woodrow Wilson, Herbert Hoover, Franklin Roosevelt, Dwight Eisenhower, John F. Kennedy, Lyndon Johnson et George H. W. Bush, ont tous eu recours à la Loi sur l’insurrection pour mettre fin aux émeutes, faire appliquer les ordres de ségrégation, mettre fin aux troubles militaires, briser les grèves, étouffer les conflits du travail et écraser la rébellion des esclaves de Nate Turner. La Loi sur l’insurrection fut utilisée pour la dernière fois en 1992, lorsque des troupes fédérales, sous le commandement de la 7e Division d’infanterie de l’armée américaine, réprimèrent un soulèvement racial meurtrier à Los Angeles, à la suite du passage à tabac et de l’arrestation de Rodney King. Le président Donald Trump est le commandant-en-chef des forces armées, un grade hiérarchique supérieur à tous les généraux et officiels du ministère de la Défense. Il est de son devoir de maintenir la tranquillité intérieure ; il a l’autorité statutaire et constitutionnelle inhérente pour le faire. Malgré cet impératif clair, les généraux et les fonctionnaires du Pentagone ont semé le doute sur le fait que la chaîne de commandement militaire répondrait aux ordres légitimes du Président. Il n’est plus évident que l’institution de la Défense fonctionne aujourd’hui de manière sûre et responsable. https://www.law.berkeley.edu/library/resources/disasters/Crockett.pdf Defense One, une publication militaire en ligne, rapporte que deux lieutenants-colonels à la retraite, John Nagle et Paul Yingling, ont écrit une lettre ouverte au général Mark Milley, le chef d’état-major interarmées (CJCS), l’exhortant à recourir à la force militaire pour destituer le président des États-Unis s’il ne quitte pas ses fonctions le 20 janvier 2021. Ils ont écrit : "Si Donald Trump refuse de quitter ses fonctions à l’expiration de son mandat constitutionnel, l’armée américaine doit l’en démettre par la force, et vous devez en donner l’ordre. Il va sans dire qu’il est interdit aux officiers à la retraite d’appeler à un coup d’État pour renverser le gouvernement des États-Unis. Et comme le président Trump n’a jamais laissé entendre qu’il ne suivrait pas le plan constitutionnel pour la succession du pouvoir, il est doublement troublant que leur appel à l’insurrection militaire soit basé sur des hypothèses fantaisistes sur ce que le Président pourrait faire selon divers scénarios. L’idée d’une prise de pouvoir militaire fait son chemin depuis quelque temps. Dès le 18 août 2020, Defense One avait publié un article de Thomas Crosbie, intitulé « Six scénarios pour une intervention militaire après le 20 janvier ». Après avoir discuté de six scénarios peu plausibles, son auteur déclarait : " Les coups d’État (...) sont des choses désagréables, et en discuter dans le contexte américain est de très mauvais goût. Néanmoins, affronter ces scénarios peut nous aider à comprendre la dynamique réelle dans laquelle les généraux et officiers supérieurs seront obligés de naviguer dans les prochains mois. L’auteur semble suggérer que les généraux doivent envisager de renverser le Président le 20 janvier 2020 ou juste après, si la situation le justifie. La lettre des lieutenants-colonels pourrait être considérée comme fantaisiste, mais d’autres facteurs, notamment sa place privilégiée dans Defense One, suggèrent que d’autres agissent de concert pour saper l’autorité du Président en tant que commandant-en-chef suprême des Forces armées. L’armée devient dangereusement politisée. En réponse à la menace du président Trump d’utiliser la force militaire pour réprimer la violence urbaine, des généraux à la retraite et des fonctionnaires du ministère de la Défense s’en prennent au Président de manière apparemment coordonnée. Le général James Mattis a démissionné de son poste de secrétaire à la Défense le 20 décembre 2018, parvenant ainsi à empêcher le Président de retirer ses troupes de Syrie. Le 3 juin 2020, il publia une dénonciation effrayante du Président. Après avoir loué les émeutiers pour leurs « demandes salutaires et unificatrices », il l’a dénoncé en termes cinglants : « Nous sommes témoins des conséquences de trois années sans direction mature, a-t-il déclaré. Nous pouvons nous unir sans lui, en tirant parti des forces inhérentes à notre société civile. » Que voulait dire exactement Mattis par « nous pouvons nous unir sans lui  » ? Le général Mattis a balayé d’un revers de la main les émeutes, les pillages, les incendies criminels et les meurtres en série qui secouent l’Amérique en affirmant : « Nous ne devons pas nous laisser distraire par quelques délinquants. » Durant la semaine du 7 juin 2020, le général Colin Powell fut le premier parmi les militaires à la retraite à s’en prendre au Commandant en chef. Il a fait l’éloge des autres officiers qui s’étaient prononcés contre le Président ces derniers jours. Il s’est fait l’écho des dénonciations du Président par le général Mattis, affirmant qu’il était d’accord pour dire que Trump est, de son vivant, le premier Président qui n’essaie pas d’unifier le pays. L’événement qui déclencha l’extraordinaire dénonciation du Président par le général Mattis fut l’utilisation légale par Trump des troupes de la Garde nationale pour lui dégager la voie afin de faire une apparition symbolique à l’église épiscopale Saint-Jean, en face de la Maison Blanche. Le Président s’est rendu à l’église, qui avait été incendiée par des émeutiers, et a posé, la Bible à la main, démontrant ainsi son engagement en faveur de la loi, de l’ordre et de la liberté religieuse. De nombreux officiers généraux ont raillé les actions du Président et l’ont dénoncé de manière coordonnée. Dans une attaque voilée à l’intention de l’électorat américain, le général de marine à la retraite John Kelly déclara : « Je pense que nous devons regarder plus attentivement qui nous élisons. » Le général des Marines à la retraite John Allen affirma avec arrogance : « Donald Trump n’est pas religieux, n’a pas besoin de religion et ne se soucie pas des croyants, sauf dans la mesure où ils servent ses besoins politiques... » Il poursuivit : « Le discours du Président était calculé pour projeter son pouvoir abject et arbitraire, mais il n’a pas réussi à susciter les émotions supérieures ni le leadership dont chaque partie de la nation a désespérément besoin en ce moment difficile. » L’amiral Mike Mullen déclara : « J’ai été écœuré hier de voir le personnel de sécurité, y compris les membres de la Garde nationale, dégager violemment, par la force, un chemin à travers Lafayette Square pour accueillir la visite du Président devant l’église Saint-Jean. » Le général Richard Myers (Armée de l’Air) déclara : « La première chose fut seulement une tristesse absolue que les gens ne soient pas autorisés à protester et que, tel que je le comprends, c’était une manifestation pacifique qui a été perturbée par la force, et ça n’est pas juste. » William Perry, ancien ministre de la Défense sous Clinton, l’a rejoint en disant : « Je suis indigné par le comportement déplorable de notre Président et du ministre de la Défense Esper, qui menace d’utiliser les forces militaires américaines pour réprimer les manifestants pacifiques qui exercent leurs droits constitutionnels. » C’est le général Colin Powell qui avait brandi la fameuse éprouvette, prétendument remplie de gaz sarin, incitant trompeusement l’ONU à soutenir l’invasion de l’Irak. Sa ruse et sa tromperie conduisirent à l’invasion de l’Irak en 2003 et au meurtre de deux millions d’innocents. Enfin, le 5 juin, Leon Panetta et Chuck Hagel, anciens secrétaires à la Défense de Barack Obama, se sont joints à 87 anciens responsables de la défense dans une lettre ouverte publiée dans le Washington Post, affirmant : "Nous sommes alarmés par la façon dont le Président trahit son serment en menaçant d’ordonner aux membres de l’armée américaine de violer les droits de leurs concitoyens. Les déclarations de ces hauts responsables militaires semblent calculées pour saper l’autorité du Président à réprimer les troubles intérieurs. En suggérant que le recours à la Loi sur l’insurrection est illicite et en minimisant la terreur urbaine généralisée, ces officiels ont donné leur imprimatur à un comportement violent et criminel. L’article 88 du droit militaire américain (Uniform Code of Military Justice – UCMJ, en français Code unifié de justice militaire) interdit aux officiers à la retraite d’utiliser des termes méprisants à l’égard du Président des États-Unis. On peut difficilement justifier légalement la plupart des propos de ces officiers. Dans de nombreux cas, le mépris envers le Président apparaît comme violant le droit pénal. Globalement, la diffusion coordonnée de commentaires acerbes par de hauts fonctionnaires, associée à la publication d’une lettre préconisant un coup d’État militaire, laisse apparaître un mal profond affectant le Pentagone et notre structure constitutionnelle. À ma connaissance, ni le secrétaire à la Défense, ni les chefs de service n’ont pris de mesures contre ces propos largement médiatisés sur une insurrection militaire. Le général Milley devrait renvoyer la lettre des colonels devant le Conseil juridique du CJCS (Chef d’état-major des armées) pour déterminer si sa publication viole le Code unifié de justice militaire. Par ailleurs, le secrétaire à la Défense Mark Esper devrait adresser un sérieux avertissement aux officiers, actifs et retraités, qui cherchent à renverser le Président des États-Unis. Les officiers retraités qui ont proféré des propos méprisants à l’égard du Président des États-Unis devraient recevoir des lettres de réprimande permanentes, mettant en garde contre les violations criminelles de l’article 88 de l’UCMJ. Il convient de leur rappeler que l’article 88 s’applique aux officiers à la retraite et que cette loi a été promulguée parce que le fait de saper l’autorité du Commandant-en-chef suprême présente un danger clair et réel pour la survie de notre République. Le ministère de la Défense doit agir fermement pour rétablir la confiance de la population. Les citoyens américains doivent avoir l’assurance que notre nation ne sera pas renversée par une cabale de militaires.