Committee for the Republic of Canada
Comité pour la République du Canada
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Editorials of / Editoriaux de Gilles Gervais

Anniversaire de la Charte : une tempête dans une théière anglaise.

24 avril 2013

La semaine dernière l’ensemble des médias canadiens ont réussi à déployer une arme de distraction massive, un véritable théâtre où les principaux acteurs politiques à Ottawa comme à Québec se sont fait manipuler comme des marionnettes.

On a réussi à détourner l’attention de l’urgence à mettre en place un Glass-Steagall global en Europe, aux États-Unis et au Canada. La première mesure requise pour que cesse immédiatement l’austérité meurtrière et le chaos planétaire engendrés par l’effondrement en cours de l’empire britannique et de ses appendices à la City et à Wall Street.

Les nouvelles révélations choc de l’historien Frédéric Bastien sur les évènements entourant le rapatriement en 1982 de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867 ont certes réussi à catalyser un débat tant à la Chambre des communes qu’à l’Assemblée nationale sur la séparation qui doit exister entre le pouvoir judiciaire et législatif au Canada et, par extension, dans tout pays démocratique qui possède une constitution qui se veut un reflet de la loi naturelle, telle que définie par un philosophe universel comme Gottfried Leibniz, par exemple.

Le débat engendré par la publication du livre La bataille de Londres : secrets, dessous et coulisses du rapatriement constitutionnel a non seulement réussi à détourner momentanément notre attention de la crise stratégique qui sévit actuellement et qui menace l’ensemble de l’humanité, mais ce débat constitutionnel nous a entraîné dans un cul-de-sac politique.

Ce débat est nécessairement stérile dû au fait que l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique (AANB) de 1867 (qui se transformera en l’Acte Constitutionnel de 1982) est avant tout une loi du Parlement britannique. Dans le préambule de la loi britannique de 1867, il est dûment noté que le Canada aurait « une Constitution similaire en principe à celle du Royaume-Uni », c’est-à-dire que plusieurs aspects de notre Constitution ne seraient pas écrits.

En effet il n’y a aucune mention dans l’AANB du terme Premier ministre, pas plus d’ailleurs de mention de l’institution de la Cour Suprême, qui ne sera créée qu’en 1875 par le gouvernement du Canada.

Comment peut-on imaginer qu’une loi du Parlement britannique, qui a pour but de doter l’une de ses colonies d’un document constitutionnel modelé sur les lois et les principes qui régissent l’Empire britannique impérial, considéré en 1867, comme l’ un des empires les plus meurtriers de l’histoire moderne, puisse être autre chose qu’une abomination et à l’antipode de la Constitution américaine, qui elle était considérée par l’ensemble de la planète, à la fin du XVIIIe siècle, comme « un flambeau d’espoir et un temple de liberté » pour les nations qui aspiraient à se libérer du joug des empires européens.

Que le Premier ministre Trudeau ait eu l’idée d’écrire une Charte des Droits et Libertés et que celle-ci fut ajoutée en 1982 à la loi impériale (l’AANB à peine modifié) ne réussit pas à qualifier notre Constitution d’un document apte à inspirer nos citoyens et ceux des autres nations.

Le débat qui s’impose doit porter sur la véritable nature de l’Empire britannique d’aujourd’hui. Un empire certes différent de l’Empire britannique de l’époque victorienne, mais encore plus prédateur grâce à l’emprise qu’exerce la City à travers la mondialisation et ses excroissances tel Inter-Alpha.

Quelles sont les intentions derrière les politiques malthusiennes que promeut S.A.R. impériale Élisabeth II, et Reine du Canada, si ce n’est une dépopulation sans précédent de l’humanité ?

Lord Christopher Monckton, avait d’ailleurs adressé une mise en garde à Élisabeth II suite à la sortie publique de Sa Majesté en faveur de la dépopulation lors de la rencontre des chefs de gouvernements du Commonweath britannique à Trinidad & Tobago les 27-29 novembre 2009 . Lord Monckton lança cet avertissement : «  Ceci est la première fois que Sa Majesté a parlé de façon déplacée et à l’encontre de ses obligations constitutionnelles de ne jamais intervenir en politique, en fait, la première fois depuis le début de son règne. Ceci est un jour très triste. Je suis un loyal sujet de Sa Majesté. Elle n’aurait pas dû dire ce qu’elle a dit. Bien sur, on ne peut-lui demander de se rétracter, mais l’on peut exiger qu’elle ne se prononce plus jamais sur ce genre de propos, que cela aille dans un sens ou dans l’autre. Ce n’est pas son rôle en tant que monarque constitutionnel. Et elle doit s’en souvenir, sinon elle perdra notre loyauté [celle des Lords] –et elle perdra également le trône  ».

Notre examen des faits nous autorise à porter un jugement beaucoup plus sévère et impitoyable que celui de Lord Monckton : les chefs d’accusation qui pourraient-être portés contre Élisabeth II et la Maison de Windsor sont assez graves qu’elle pourrait se retrouver au banc des accusés selon les critères établis à Nuremberg.

Ironiquement, notre Comité pour la République du Canada fut le premier au Canada qui mit à l’épreuve l’Article 2b) sur la « liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication  » de la Charte Canadienne des Droits et Libertés enchâssée dans La Loi constitutionnelle de 1982. (Voir le jugement de la Cour Suprême du Canada de 1991 Sa Majesté la Reine c. le Comité pour la République du Canada, Christiane Deland et François Lépine) où la majorité des juges de la Cour Suprême reconnurent au Comité (et par extension à tous les Canadiens) le droit d’expression politique sur la place publique.

Ce même Comité formait le Parti pour la République du Canada, un parti politique fédéral qui présentait 65 candidats à l’élection générale de 1984 en mobilisant l’électorat canadien autour d’un Projet de Constitution pour une République du Canada.

Lors de l’élection fédérale de 1988, le Parti pour la République du Canada s’était opposé à l’Accord de libre-échange (ALE) Canada-États-Unis du premier ministre Mulroney. Nous étions les seuls à avoir vu juste en affirmant que le plan "secret" était d’intégrer le Mexique et de transformer cet ALE en un ALENA ! Le parti politique associé à Lyndon LaRouche au Canada, aux États-Unis et au Mexique avait d’ailleurs coordonné une campagne nord-américaine pour exposer l’ALENA comme une fraude dont le but inavoué était de sacrifier emplois et niveaux de vie sur l’autel du monétarisme et du libre-échange. Chacun de ces partis avait ultérieurement circulé un dossier au titre évocateur—"NAFTA : Auschwitz South of the Border".

Aujourd’hui cette bataille élargie requiert à nouveau que l’ensemble des citoyens du Canada s’élèvent au-dessus de leurs préoccupations quotidiennes, et se joignent à nos efforts et à ceux de nos co-penseurs sur cinq continents, afin de mettre en place le plus tôt possible en 2013 un Glass-Steagall global et un nouveau système international de crédit productif public, éléments prioritaires d’un programme économique apte à reconstruire nos nations dans la souveraineté et la dignité.

Gilles Gervais